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La loi Doubin s'applique même en cas de quasi-exclusivité

La loi Doubin s'applique même en cas de quasi-exclusivité

Une banque a consentit à la société L., avec le cautionnement des époux X. et de la société H. société holding appartenant à ceux-ci, un prêt ayant pour objet le financement de travaux d'aménagement et des besoins en fonds de roulement d'un magasin de matériel électroménager, audiovisuel et informatique, créé sous l'enseigne E. laquelle est exploitée par un groupement coopératif de commerçants indépendants qui, par l'adhésion au réseau Z., (...)
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