La pandémie de Covid-19 n'a pas constitué un évènement faisant irrésistiblement obstacle à l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles par une société exploitante d'un stade sportif, mais un simple bouleversement temporaire des conditions d'exploitation.
Par un contrat de partenariat, une commune a confié à une société la conception, le financement en tout ou partie, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un (...)Cet article est réservé aux adhérents