Si un entrepreneur souhaite prolonger le délai d'exécution de travaux publics pour cause d'intempéries, il doit démontrer que celles-ci ont entravé l'exécution des travaux et avertir le maître d'ouvrage.
Par acte d'engagement signé le 14 août 2017, un office public de l'habitat a attribué à une société un marché public de travaux portant sur le ravalement de façade et l'isolation par l'extérieur de plusieurs immeubles. Le maître d'ouvrage a prescrit (...)Cet article est réservé aux adhérents