Les moyens susceptibles d'être soulevés par une société évincée d'une passation de marché public sont plus restreints que ceux des collectivités.
Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle a passé un accord-cadre avec une société portant sur le renouvellement de la billettique du réseau de transport. Une société évincée de ce marché public a demandé au juge administratif l'annulation, ou à défaut la résiliation, de cet accord-cadre, ainsi que (...)Cet article est réservé aux adhérents