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Certification des comptes des organismes de sécurité sociale

Certification des comptes des organismes de sécurité sociale

Publié au Journal officiel du 9 novembre 2023, le décret n° 2023-1030 du 7 novembre 2023 modifie le délai de transmission aux autorités compétentes des rapports des commissaires aux comptes relatifs à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale.
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