La condition de présence des salariés dans l'entreprise pour le calcul des effectifs s'apprécie in situ et doit présenter une certaine importance ...
Appréciation de la représentativité syndicale selon le critère du respect des valeurs républicaines ...
Propositions du CESE sur les garanties sociales, le développement de l'emploi et l'égalité professionnelle ...
Le Conseil d'analyse économique préconise de privilégier la négociation sociale sur la loi et le règlement dans l'élaboration du droit social ...
