Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 17 mai 2011, proroge le dispositif de maintien de droits acquis pour 2011 concernant la contribution à l'audiovisuel public des particuliers.
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 17 mai 2011, proroge le dispositif de maintien de droits acquis pour 2011 concernant la contribution à l'audiovisuel public des particuliers.