Les sénateurs ont adopté, lors de l'examen du Budget pour 2011, une réduction de 10 % sur le dispositif ISF-PME. Cette disposition a reçu le feu vert du gouvernement.
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Les sénateurs ont adopté, lors de l'examen du Budget pour 2011, une réduction de 10 % sur le dispositif ISF-PME. Cette disposition a reçu le feu vert du gouvernement.