La proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches a été adopté par les députés.
Article mis à jour le 21 février 2025. Le 7 janvier 2025, une proposition de loi (n° 768) instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches a été déposée à l'Assemblée nationale. L’article unique de la présente proposition de loi vise à créer un impôt plancher sur la fortune (IPF), pour les (...)Cet article est réservé aux adhérents