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Adoption de certaines normes comptables internationales

Adoption de certaines normes comptables internationales

Publication au JOUE d'un règlement portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002.

Le règlement (UE) 2023/1803 du 13 août 2023, portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne L 237 du 26 septembre 2023. Il remplace et abroge le règlement (CE) n° 1126/2008 du (...)
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