Publication au Journal officiel du 29 décembre 2023 d'un arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.
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Publication au Journal officiel du 29 décembre 2023 d'un arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.