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ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement

ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement

L'Autorité des normes comptables a publié, le 16 septembre dernier, deux nouveaux règlements.

Le règlement n° 2024-03 a été adopté par le collège de l'ANC le 6 septembre dernier. Il modifie le règlement ANC n° 2017-02 du 5 juillet 2017 portant sur les comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement. La version en cours d'homologation est disponible en téléchargement ici. Le second règlement, n° 2024-04, a également été adopté le 6 (...)
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