L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement portant sur les comptes annuels des personnes morales.
Le règlement n°2023-01 modifie le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce nouveau règlement a été adopté par le Collège de l'ANC le 12 mai 2023. Il étend les dispositions introduites par le règlement ANC n° 2022-04 aux associations (...)Cet article est réservé aux adhérents