L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation examinant les questions relatives à la ...
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OGA et viseurs fiscaux : simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale
L'administration fiscale revient sur la simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et ...
L’IAASB met à jour sa définition des équipes de mission
L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une nouvelle fiche d’information ayant pour but de clarifier et de ...
L'IPSASB publie sa nouvelle norme IPSAS 44
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié une nouvelle norme internationale intitulée IPSAS 44 “Actifs non ...
Copropriété : approbation des comptes par l'administrateur provisoire
Les décisions de l'administrateur provisoire approuvant les comptes et les budgets prévisionnels sont définitives et exécutoires de plein ...
L'EFRAG exprime sa position sur la comptabilisation des crypto-actifs
L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un document présentant ses positions concernant la comptabilisation des ...
Covid-19 : procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts
Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts ...
La PTF-ESRS finalise ses propositions concernant le reporting durable
La Project Task Force on European Sustainability Reporting Standards (PTF-ESRS) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a finalisé ...
Covid-19 : prologation des aides "coûts fixes consolidation" et "nouvelle entreprise consolidation (février 2022)
Publication au JO d'un décret prologeant, au titre de février 2022, l'aide "coûts fixes consolidation" et l'aide "nouvelle entreprise ...