La Cour de cassation apporte des précisions sur l'existence du risque de confusion dans l'esprit du public.
Une société A. a fait opposition, sur le fondement de la marque verbale internationale "Ecolab" désignant l'Union européenne, déposée en avril 2009, sous priorité d'un dépôt allemand de novembre 2008, et enregistrée à la demande d'enregistrement en tant que marque du signe "Kairos Ecolab", déposée en novembre 2012 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'Inpi) par la société B. Ce dernier a rejeté cette opposition. Le 30 mai 2014, (...)
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