Doivent être refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications susceptibles de désigner des caractéristiques des produits ou des services concernés, telle que la quantité.
Un éditeur polonais a présenté devant l’Office des marques communautaires (OHMI) une demande d’enregistrement du signe "1000" en tant que marque communautaire. L'OHMI a rejeté cette demande, considérant que ce signe n’était pas distinctif, car il ne serait pas perçu par le consommateur comme une indication de provenance.Dans un arrêt du 10 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne rappelle, tout d'abord, que l’un des intérêts généraux du (...)
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