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Brève : publication des documents de négociation de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

Brève : publication des documents de négociation de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

Le 21 avril 2010, les parties aux négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) ont publié les documents relatifs au 8e cycle de négociations qui s’est tenu à Wellington du 12 au 16 avril 2010, et dont l'objectif général est de lutter contre les infractions à grande échelle aux droits de propriété intellectuelle qui ont des répercussions économiques importantes.
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