La société, qui en poursuit une autre sur le fondement de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et parasitaire, qui anticipe une décision de justice en faisant fermer le compte Instagram de la société poursuivie et se voit finalement déboutée de l'ensemble de ses demandes, commet des agissements fautifs qui causent un préjudice à la société poursuivie.
Une société de luxe a assigné la société T. sur le fondement de la contrefaçon et de la (...)Cet article est réservé aux adhérents