En commercialisant une gamme entière de bijoux copiant ceux de la requérante, dont son motif iconique, la société a créé un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle : sont caractérisés les actes de concurrence déloyale et parasitaire, distincts de la contrefaçon.
Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, qu'une société commercialisait des produits portant atteinte, selon elle, à ses droits d'auteur sur le bijou "Chaîne d'Ancre" et (...)Cet article est réservé aux adhérents