Contrairement à l'analyse faite par les juges du fond, le risque de confusion devait s'apprécier globalement par référence au contenu des enregistrements de marques, vis-à-vis du consommateur des produits tels que désignés par ces enregistrements et sans tenir compte des conditions d'exploitation des marques.
La société Palladium a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) un modèle de chaussures, commercialisé sous la (...)Cet article est réservé aux adhérents