Faute portant atteinte aux droits d'une société par altération d'un élément d'identification de la marchandise, par suppression ou modification d'une marque

Une saisie contrefaçon pratiquée à la demande de la société Champagne Louis Roederer, titulaire de la marque "Louis Roederer Brut premier", a amené la découverte, dans les locaux de la société B., de bouteilles de champagne fournies par la société D. revêtues de cette marque, et dont le code apposé par le producteur sur l’étiquette afin d’identifier spécifiquement chacune de ses bouteilles, avait été marqué par un trait noir. La société Champagne (...)