Quelle est l'incidence de l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commerçants étrangers sur les pièces justificatives à produire au greffier par un ressortissant algérien ?
Un avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) du 30 mai 2017, publié le 17 octobre 2017, précise les pièces justificatives d'identité à produire au greffier pour les formalités à accomplir au RCS par les ressortissants algériens. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commerçants étrangers, les ressortissants algériens peuvent justifier de leur identité par la production :- soit (...)
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