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Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : adoption en lecture définitive à l'AN

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : adoption en lecture définitive à l'AN

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté en lecture définitive par les députés.

Un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté au Conseil des ministres du 30 mars 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le 31 mars 2016. Il vise à :- instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique, avec notamment la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêt ou une (...)
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