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Transparence financière des entreprises internationales : dépôt au Sénat

Transparence financière des entreprises internationales : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.

Le 15 février 2016, le sénateur Eric Bocquet a déposé au Sénat une proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.  L'auteur de cette proposition demande qu'il soit appliqué aux plus importants conglomérats industriels et commerciaux des règles de publicité quant à leur présence et leur activité sur leurs différents sites et implantations. Selon lui, cette revendication (...)
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