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Définition du capital initial des sociétés de financement

Définition du capital initial des sociétés de financement

Un arrêté du 30 juillet 2015, publié au Journal officiel du 7 août 2015, permet l'inclusion des amortissements dérogatoires dans le capital initial des sociétés de financement. Il entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, soit le 8 août 2015.
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