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Responsabilité du dirigeant en cas de faute séparable de ses fonctions

Responsabilité du dirigeant en cas de faute séparable de ses fonctions

Un tiers peut assigner le dirigeant d'une société sur le fondement d'une faute séparable de ses fonctions.

Une banque a consenti à deux sociétés civiles immobilières (SCI) des concours financiers destinés à l'acquisition de biens immobiliers. Ces concours étaient garantis par les cautionnements des gérants des sociétés et d'un tiers.Les biens ont ensuite été vendus au profit d'une entreprise dans laquelle les gérants avaient un intérêt.A la suite du placement en liquidation judiciaire des sociétés, la caution a été amenée à exécuter ses engagements en (...)
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