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Cession d’actions : devoir de loyauté du dirigeant envers l’associé cédant

Cession d’actions : devoir de loyauté du dirigeant envers l’associé cédant

Le dirigeant social qui s’abstient d’informer l’associé cédant des circonstances de nature à influer sur son consentement manque à son devoir de loyauté.

M. X., directeur général de la société E., s'est rendu acquéreur au prix de 762.245 € d'une partie des actions détenues par M. Y. représentant 10 % du capital de cette société.Par la suite, M. X. a cédé à la société I. les actions qu'il détenait dans la société E. à concurrence de 10 % pour le prix de 1.736.918 € et, le même jour, M. Z., président-directeur général de la société E., cédait 9,8 % de ses actions à la société I.Soutenant que (...)
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