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Action en responsabilité contre une SCP d'avocats

Action en responsabilité contre une SCP d'avocats

L’action en responsabilité peut indifféremment être dirigée contre la société ou l’associé concerné, ou encore contre les deux.

M. X., recherchant la responsabilité civile de Mme Y., son conseil lors de son divorce, lui a réclamé en référé une provision. Pour confirmer l’ordonnance qui avait débouté M. X. en raison du caractère sérieusement contestable des manquements allégués par lui à l’encontre de Mme Y., la cour d’appel de Lyon, après avoir expressément refusé d’examiner ceux-ci, a retenu, par unique motif, que seule pouvait être recherchée la responsabilité civile (...)
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