La CJUE valide la directive du 19 novembre 2008 intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de CO2.
L’Union européenne avait décidé, en 2003, d’instituer un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, en tant qu’élément central de la politique européenne en matière de lutte contre le changement climatique. Une directive du 19 novembre 2008 a intégré les activités aériennes dans ce système à compter du 1er janvier 2012.Soutenant que l’Union européenne, en adoptant la directive, a enfreint un certain nombre de principes (...)
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