La responsabilité d'un dirigeant ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.
Dans le cadre d'une cession du capital d'une société, les acquéreurs ont découvert l'existence de prélèvements indus et de factures fictives, qui donneront lieu à la condamnation de M. Jacques B., chef comptable de la SA, objet de l'acquisition, pour faux, usage de faux et abus de confiance. Ils font valoir qu'ils ont été victimes de manœuvres dolosives de la part des cédants et assignent ces derniers. Dans un arrêt du 16 avril 2009, la cour d'appel de Rouen (...)
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