La diffamation visant une société peut ne pas rejaillir sur ses dirigeants

La diffamation visant une société peut ne pas rejaillir sur ses dirigeants

S'il n'est pas nécessaire, pour que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, encore faut-il que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. Ainsi, c'est à bon droit que la cour d'appel a refusé de faire droit à la demande des (...)

Cet article est réservé aux adhérents