Le projet de loi portant simplification de la vie économique a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 18 juin 2025. Un projet de loi (n° 550) portant simplification de la vie économique a été présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2024 et déposé au Sénat.Ce texte s’articule autour de trois principes essentiels. Le premier vise à diminuer radicalement la charge engendrée par les démarches administratives.Il (...)Cet article est réservé aux adhérents