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Accident du travail : la faute de la victime n’est pas forcément exonératoire de responsabilité

Accident du travail : la faute de la victime n’est pas forcément exonératoire de responsabilité

La faute de la victime peut être la cause exclusive du dommage à la condition qu'aucun manquement à une règle de sécurité n’ait été relevé de la part d’une autre personne.

Une entreprise familiale et individuelle est intervenue en qualité de sous-traitant sur un chantier afférent à la construction de logements. Le 5 août 2014, le frère du dirigeant a été victime d’un accident mortel, ayant chuté d’une hauteur de près de six mètres, alors qu’en appui sur une corniche de 80 cm de largeur dépourvue de garde-corps, il procédait à la pose, avec un autre ouvrier, d’un encadrement d’huisserie. L’enquête a permis (...)
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