Un avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés publié au Journal officiel du 30 juillet 2011 signale qu'un projet de décret en Conseil d'Etat fixe des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour : seize substances figurant dans la directive 2009/161/CE ; sept substances faisant suite aux avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Le texte peut être (...)
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