Censure de l'arrêt d'appel qui, alors que les faits d’actes à connotation sexuelle de la part d’un supérieur hiérarchique ont été établis, retient que la poursuite des relations de travail dans des conditions normales et la présentation d’excuses par l’auteur à la victime permettaient d’écarter la qualification d’harcèlement sexuel.
Une salariée exerçant en tant que contrôleuse de gestion au sein d'une association a saisi la juridiction (...)Cet article est réservé aux adhérents