L'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié.
Le contrat de travail d'un salarié, engagé pour une durée indéterminée, a été transféré. Après application d'un accord de modulation, le salarié, estimant que sa durée de travail avait été réduite unilatéralement par l'employeur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande aux fins de rétablissement de son horaire de travail à 169 heures mensuelles et de rappel d'heures supplémentaires.Dans un arrêt du 19 mai 2008, la cour d'appel de Grenoble a (...)
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