L'utilisation par l'employeur, pour justifier le licenciement du salarié, de preuves contraires au RGPD mais recevables n'ouvre pas, à elle seule, droit à réparation. Le salarié doit établir que cette violation lui a causé un dommage matériel ou moral.
Un salarié, exerçant en dernier lieu les fonctions d'analyste en stratégies algorithmiques (automated trading), a contesté son licenciement. Après avoir jugé que les preuves fournies par l'employeur ayant (...)Cet article est réservé aux adhérents