La prise d'acte par l'apprenti de la rupture de son contrat d'apprentissage peut-elle être considérée comme un mode de rupture recevable pour mettre fin à son contrat lorsque sont invoqués par l'apprenti des manquements graves de l'employeur ? La Cour de cassation a rendu son avis.
Dans un avis rendu le 15 avril 2026 (pourvoi n° 26-70.002), la Cour de cassation indique que lorsqu'il invoque des manquements graves de l'employeur rendant impossible la poursuite du (...)Cet article est réservé aux adhérents