L'employeur peut-il supprimer la prime d'éthique pour faute ?

L'employeur peut-il supprimer la prime d'éthique pour faute ?

Constitue une sanction pécuniaire illicite le refus de versement au joueur de rugby d'une prime d'éthique en raison d'un comportement contraire à l'éthique du sport ou pouvant nuire à l'image du club.

Un joueur professionnel de rugby engagé en CDD a fait l'objet de sanctions disciplinaires : - un avertissement pour avoir, lors de la sortie du terrain après avoir reçu un carton jaune, fait des doigts d'honneur aux personnes présentes dans la tribune, (...)
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