Liberté d'expression du salarié : remise de dessins critiques par le salarié au responsable RH

Liberté d'expression du salarié : remise de dessins critiques par le salarié au responsable RH

Le juge ne peut pas rejeter la demande de nullité du licenciement sans examiner le contexte dans lequel les dessins ont été remis au responsable des ressources humaines, ni vérifier leur portée et leur impact au sein de l'entreprise ainsi que l'effectivité de l'atteinte à l'honneur du salarié qui se serait reconnu dans l'un des dessins.

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des (...)
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