Discrimination liée à l'état de santé : absence d'exigence de comparaison avec d'autres salariés

Discrimination liée à l'état de santé : absence d'exigence de comparaison avec d'autres salariés

Le fait d'imposer à un salarié une formation un jour non travaillé au titre d'un mi-temps thérapeutique suffit à faire présumer une discrimination, sans qu'il soit besoin de comparer sa situation avec d'autres salariés.

Le temps de travail d'un salarié, engagé par une société, a été réduit à 30 heures en raison d'une affection longue durée.Licencié par faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la (...)
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