Modalités de recouvrement de la contribution APEC au 1er janvier 2011

Modalités de recouvrement de la contribution APEC au 1er janvier 2011

La cotisation forfaitaire APEC est remplacée par une cotisation proportionnelle à partir du 1er janvier 2011.

Une cotisation destinée au financement de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) est due par l'employeur pour chaque salarié affilié au régime de retraite et de prévoyance des cadres (Agirc).Aujourd'hui, la contribution Apec se compose, pour la part correspondant à la tranche A des salaires, d'une somme forfaitaire arrêtée chaque année en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale, versée pour chaque affilié inscrit dans l'entreprise au 31 (...)
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