Eyjafjallajokull et Xynthia : attribution d’une allocation forfaitaire pour arrêts temporaires d’activité

Eyjafjallajokull et Xynthia : attribution d’une allocation forfaitaire pour arrêts temporaires d’activité

Deux circulaires Unedic précisent les conditions et modalités de versement d’une allocation forfaitaire suite aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" et à la tempête Xynthia.

La première circulaire (n° 2010-12) publie l’accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" agréé par arrêté du 1er juillet 2010.La seconde circulaire (n° 2010-13) publie l’agrément par arrêté du 7 mai 2010 de l'accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia.Chaque circulaire comporte un modèle de formulaire de demande (...)
Cet article est réservé aux adhérents