Faute inexcusable : indemnisation distincte des préjudices physiques et moraux

Faute inexcusable : indemnisation distincte des préjudices physiques et moraux

La victime d'une faute inexcusable de l'employeur peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées.

Un ancien salarié a déclaré une affection professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante, consistant en un mésothéliome pleural, qui a été prise en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle. A la suite du décès de la victime, également pris en charge par la (...)
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