Moyens de lutte contre la cabanisation : adoption à l'AN

Moyens de lutte contre la cabanisation : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 7 mai 2026. La "cabanisation" consiste en l'implantation, en méconnaissance des règles d'urbanisme, de constructions ou d'installations diverses occupées épisodiquement ou de façon permanente, dans des zones inconstructibles, soit en raison de leur caractère agricole, naturel (...)
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