Est justifiée l'annulation d'un permis de construire dépourvu d'une information suffisante s'agissant du recensement de la végétation existante et de son traitement par le projet : ces lacunes ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable.
Un maire a délivré un permis de construire une maison d’habitation. Le voisin du projet a saisi la justice administrative (...)Cet article est réservé aux adhérents