Est conforme à la loi littoral le permis de construire une centrale solaire au sol en continuité avec une zone industrielle elle-même attenante à un hameau.
Le préfet de l'Aude a accordé à une société un permis de construire en vue de la création d'un parc photovoltaïque sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Narbonne. A la demande d’un collectif , la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette décision.Elle a retenu que (...)Cet article est réservé aux adhérents