Deux arrêtés du 27 novembre 2015 ont été publiés au Journal officiel du 10 décembre 2015, le premier concernant la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie, le second définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique.
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