Le Ministère de l’Ecologie a mis à jour son guide de mise en oeuvre des restrictions d'usage applicables aux sites et sols pollués.
Le guide de mise en œuvre des restrictions d’usage a été actualisé en janvier 2011 afin de tenir compte des évolutions des démarches de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués mises en place en février 2007.Le Ministère de l’Ecologie a identifié cinq outils permettant de conserver la mémoire de ces pollutions, soit au niveau de la conservation des Hypothèques, soit au niveau des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou plans d’occupation des sols (...)
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