Des travaux hydrauliques peuvent être engagés sans autorisation préalable lorsqu'ils visent à prévenir un danger grave et immédiat, et clairement identifié.
Une association a demandé l'annulation d'un arrêté préfectoral reconnaissant l'urgence de travaux d'ouverture de chenaux dans le lit d'un fleuve, réalisés pour prévenir un risque de surverse et d'inondation. Le tribunal administratif de Nice, par un jugement rendu le 16 mars 2026 (n° 2300391), (...)Cet article est réservé aux adhérents